Arrêté du 10 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2011

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Application d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2011

Source : Légifrance