Arrêté du 10 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le taux d'effort mentionné à l'article R. * 441-3-1 du code de la construction et de l'habitation est égal au rapport suivant :
― numérateur : somme du loyer principal, du loyer des annexes, des charges récupérables au sens de l'article L. 442-3 du code (Charges récupérables et économies d'énergie dans les HLM) précité et du montant de la contribution du locataire telle que résultant de l'application des articles R. * 442-28 et R. * 442-29 du code précité, diminuée, le cas échéant, de l'aide personnalisée au logement ou des allocations de logement à caractère social ou familial ;
― dénominateur : somme des ressources des personnes qui vivront au foyer au sens de l'article L. 442-12 du code (Définition des personnes vivant au foyer dans les logements sociaux) précité, figurant dans le formulaire mentionné à l'article R. * 441-2-2 de ce même code.

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En vigueur depuis le 19 mars 2011

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Calcul du taux d'effort pour un logement social

Résumé. Le taux d'effort pour un logement social est calculé en divisant le loyer et les charges par les revenus du foyer, après déduction des aides au logement.

Le taux d'effort mentionné à l'article R. * 441-3-1 du code de la construction et de l'habitation est égal au rapport suivant :
― numérateur : somme du loyer principal, du loyer des annexes, des charges récupérables au sens de l'article L. 442-3 du code (Charges récupérables et économies d'énergie dans les HLM) précité et du montant de la contribution du locataire telle que résultant de l'application des articles R. * 442-28 et R. * 442-29 du code précité, diminuée, le cas échéant, de l'aide personnalisée au logement ou des allocations de logement à caractère social ou familial ;
― dénominateur : somme des ressources des personnes qui vivront au foyer au sens de l'article L. 442-12 du code (Définition des personnes vivant au foyer dans les logements sociaux) précité, figurant dans le formulaire mentionné à l'article R. * 441-2-2 de ce même code.

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