Arrêté du 20 janvier 1993

Article 1

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Article 1

La liste des sections du C.T.P.S. prévues par l'article 4 c du décret susvisé est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces suivants :

arbres forestiers ;

arbres fruitiers ;

betteraves et chicorée industrielle ;

céréales à paille ;

maïs et sorgho ;

plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères ;

plantes fourragères et à gazon ;

plantes potagères et maraîchères ;

plantes ornementales ;

pommes de terre ;

vigne.

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Abrogé21 mars 2010

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 21 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des plantes concernées par le C.T.P.S.

Résumé. L'article liste les types de plantes pour lesquelles des sections spécifiques sont prévues dans le C.T.P.S.

La liste des sections du C.T.P.S. prévues par l'article 4 c du décret susvisé est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces suivants :

  • arbres forestiers ;
  • arbres fruitiers ;
  • betteraves et chicorée industrielle ;
  • céréales à paille ;
  • maïs et sorgho ;
  • plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères ;
  • plantes fourragères et à gazon ;
  • plantes potagères et maraîchères ;
  • plantes ornementales ;
  • pommes de terre ;
  • vigne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au samedi 20 mars 2010

Source : Légifrance