Arrêté du 20 janvier 1993

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mars 2010

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 21 mars 2010

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Publication d'un arrêté officiel

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au samedi 20 mars 2010

Source : Légifrance