Abrogé21 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 10 mars 2010 - art. 1
Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 21 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté officiel
Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.