Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 avril 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.) et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'avis émis par le groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées le 24 avril 1996,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des sections du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces considérés :
Section Arbres forestiers ;
Section Arbres fruitiers ;
Section Betteraves et chicorée industrielle ;
Section Céréales à paille ;
Section Maïs et sorgho ;
Section Colza et autres crucifères ;
Section Lin et chanvre ;
Section Tournesol, soja, ricin ;
Section Plantes fourragères et à gazon ;
Section Plantes protéagineuses ;
Section Plantes potagères et maraîchères ;
Section Plantes ornementales ;
Section Pommes de terre ;
Section Vigne.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LA LISTE DES SECTIONS DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES EST Y FIXEE POUR LES SEMENCES ET PLANTS DES ESPECES OU GROUPES D'ESPECES CONSIDEREES.

APPLICATION DU DECRET 9346 DU 14-01-1993.

Fait à Paris, le 29 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production

et des échanges,

P.-O. Drege

Arrêté du 29 avril 1996