Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des experts permanents du comité d'action sociale
Résumé. L'article modifie la liste des experts permanents du comité d'action sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 1999Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 8 février 1999Art. 6