Arrêté du 10 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 1999

Art. 4

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Modification de la composition des représentants de l'administration

Résumé. L'arrêté modifie la composition des membres représentant l'administration dans certaines instances culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 1999Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 8 février 1999
Art. 4

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