JORF n°0066 du 19 mars 2010

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
― le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
― le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
― le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
― le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;
― le directeur régional des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ;
― le président de l'établissement public du musée du Louvre ou son représentant ;
― le président de l'établissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

― le secrétaire général ou son représentant ;

― le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

― le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

― le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

― le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

― le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;

― le directeur régional des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ;

― le président de l'établissement public du musée du Louvre ou son représentant ;

― le président de l'établissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant. »