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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des représentants de l'administration
Résumé. L'arrêté modifie la composition des membres représentant l'administration dans certaines instances culturelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 1999Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 8 février 1999Art. 4