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Arrêté du 10 mars 2009

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 133 (Publication annuelle des marchés publics) et 175 (Application du titre VI aux marchés publics par les entités adjudicatrices) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics (Publication annuelle des marchés publics) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle des marchés publics

Résumé. Les pouvoirs adjudicateurs publient chaque année une liste des marchés conclus, classés par type de prestation et par tranche de prix.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Application d'un arrêté aux marchés publics

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2009 rend applicable un autre arrêté du 26 décembre 2007 pour les marchés conclus à partir du 1er janvier 2009.

L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue des dispositions du présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2009.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3