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Publication annuelle des marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 133 (Publication annuelle des marchés publics) et 175 (Application du titre VI aux marchés publics par les entités adjudicatrices) ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics (Publication annuelle des marchés publics) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 mars 2009
L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue des dispositions du présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2009.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 19 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 mars 2009.
Christine Lagarde