A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 10 mars 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 133 et 175 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices,
Arrête :
Créé le 19 mars 2009
L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue des dispositions du présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2009.
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1 cité
Créé le 19 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mars 2009.
Christine Lagarde