Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication annuelle des marchés publics
Résumé. Les pouvoirs adjudicateurs publient chaque année une liste des marchés conclus, classés par type de prestation et par tranche de prix.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1