JORF n°0065 du 18 mars 2009

Article 1

Article 1

Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est abrogé.


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est abrogé.