Arrêté du 10 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1

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Publication annuelle des marchés publics

Résumé. Les pouvoirs adjudicateurs publient chaque année une liste des marchés conclus, classés par type de prestation et par tranche de prix.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1

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