Arrêté du 10 mars 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue des dispositions du présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Application d'un arrêté aux marchés publics

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2009 rend applicable un autre arrêté du 26 décembre 2007 pour les marchés conclus à partir du 1er janvier 2009.

L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue des dispositions du présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2009.

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cite  arrêté du 26 décembre 2007 susvisé

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