Arrêté du 10 mars 2006

Article 1

Au I de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, le tiret : « - transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) » est supprimé.

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Au I de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, le tiret : « - transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) » est supprimé.