La partie du volet pédagogique du dossier de déclaration préalable spécifique au diplôme de travail social dont la préparation est envisagée se décompose comme suit :

1. Les pièces démontrant la capacité pédagogique de l'établissement à assurer la préparation des candidats à l'obtention du diplôme de travail social considéré :
   - un document exposant le projet pédagogique propre à la préparation du diplôme concerné et détaillant notamment les moyens pédagogiques choisis par l'établissement pour la mise en oeuvre de cette formation ;
   - dans le cas où plusieurs établissements de formation sont associés, la convention de coopération détaillant leurs modalités d'association à la préparation du diplôme concerné ;
   - le projet de professionnalisation par l'alternance propre au diplôme concerné ainsi que les modalités d'articulation et de partenariat prévues avec les sites de stage ;
   - un document détaillant les modalités pédagogiques prévues pour permettre la prise en compte de parcours personnalisés de formation pour les personnes bénéficiant de dispense de certification ou d'allégement de formation ;
   - un tableau détaillant l'organisation pédagogique de l'établissement pour la préparation au diplôme concerné, faisant apparaître le nom du responsable, et, en regard de chaque unité de formation, le nom du formateur qui en assure la charge.
2. Les pièces justifiant des qualifications du responsable de la formation et des formateurs :
   - leurs états de service et curriculum vitae présentant de façon détaillée la trajectoire professionnelle et incluant la formation initiale et continue de chacun des intéressés ;
   - leurs diplômes ou titres.
3. Les pièces permettant de s'assurer de la conformité aux textes réglementant le diplôme de travail social concerné :
   - le règlement d'admission des candidats à la formation précisant notamment les conditions et modalités de sélection des candidats pour chacune des voies de formation ainsi qu'en cas de dispense de certification ;
   - le protocole d'allégement de formation listant les allégements prévus en regard de chacun des diplômes permettant des allégements ;
   - une note détaillant les modalités d'évaluation en cours de formation ou, le cas échéant, de contrôle continu ;
   - une note détaillant les modalités d'organisation des épreuves de certification lorsque le cadre réglementaire du diplôme prévoit qu'elles peuvent être organisées par les établissements de formation.
4. La liste des équipements et matériels pédagogiques utilisés pour la formation concernée.
5. Dans le cas où l'organisation pédagogique de l'établissement prévoit une instance technique et pédagogique propre au diplôme de travail social dont la préparation est envisagée, la composition et les attributions de l'instance technique et pédagogique relative à la formation préparant à ce diplôme.
6. Lorsqu'il est prévu un règlement intérieur propre au diplôme dont la préparation est envisagée, le règlement intérieur applicable aux étudiants suivant cette formation.