La première partie du volet pédagogique du dossier de déclaration préalable comporte les pièces suivantes :

1. Un document exposant le projet pédagogique de l'établissement de formation.

2. Un tableau présentant l'organisation pédagogique de l'établissement et faisant apparaître la répartition des différentes disciplines et activités avec, en regard, le nom des responsables.

3. Dans le cas où l'établissement dispense ou envisage de dispenser plusieurs formations sociales :

- la liste des diplômes concernés incluant celui ou ceux dont la préparation est envisagée dans le cadre de la présente déclaration préalable et, le cas échéant, ceux déjà préparés par l'établissement de formation, en indiquant en regard de chaque diplôme le nom du responsable de la formation dispensée ou envisagée et en précisant sa charge d'enseignement ainsi que le domaine concerné ;

- un document détaillant les articulations pédagogiques prévues entre les formations préparant aux différents diplômes de travail social.

4. Les pièces justifiant des qualifications du directeur d'établissement :

- les états de service et curriculum vitae présentant de façon détaillée sa trajectoire professionnelle et incluant la formation initiale et continue ;

- ses diplômes ou titres.

5. La composition de l'instance technique et pédagogique de l'établissement et ses attributions en précisant si cette instance est commune à plusieurs formations et en les énumérant lorsque tel est le cas.

6. Le règlement intérieur de l'établissement applicable aux étudiants en précisant si ce règlement est commun à plusieurs formations et en les énumérant lorsque tel est le cas.