Le volet pédagogique du dossier de déclaration préalable comprend deux parties :

1. Le projet et l'organisation pédagogiques de l'établissement de formation ainsi que les qualifications du directeur de l'établissement.

2. Le projet et les moyens pédagogiques propres à la préparation du diplôme de travail social ou, le cas échéant, de chacun des diplômes de travail social dont la préparation est envisagée ainsi que les qualifications du responsable de la formation et des formateurs.

Les pièces relatives à ces deux parties du volet pédagogique sont détaillées respectivement aux articles 4 et 5 ci-après.