JORF n°64 du 17 mars 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l'arrêté du 19 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle de gestion des accès des personnes et des véhicules dans des établissements militaires du matériel situés en région militaire de défense Méditerranée
- Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels
- Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au calcul de la solde et des indemnités de déplacement des réservistes en circonscription militaire de défense de Lyon
- Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Arrêté du 8 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 14 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'officiers de port
- Arrêté du 14 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret n° 2005-234 du 14 mars 2005 fixant pour 2005 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
- Décret du 14 mars 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)
- Arrêté du 21 février 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du poney français de selle et du poney de sport » pour intervenir dans les « épreuves jeunes poneys »
- Arrêté du 14 mars 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 4 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arrêté du 8 mars 2005 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football
- Arrêté du 8 mars 2005 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball (secteur féminin)
- Arrêté du 8 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à la Fédération française d'équitation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 7 mars 2005 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 119-1-2, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
- Arrêté du 7 mars 2005 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret du 14 mars 2005 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 22 février 2005 portant radiation (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
- Arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 février 2005 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 mars 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2005)
- Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 mars 2005 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art
- Arrêté du 14 mars 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis divers
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Euro Millions
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 24 du mercredi et n° 25 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Résultats des tirages du Keno du mardi 15 mars 2005 et de l'événement n° 110 Cote & Match du mardi 15 mars 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie