Arrêté du 10 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - La sous-direction des achats comprend :

le bureau de la politique des achats ;

le bureau de l'expertise des coûts ;

le bureau des marchés ;

le bureau de l'organisation et de la qualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - La sous-direction des achats comprend :

  • le bureau de la politique des achats ;
  • le bureau de l'expertise des coûts ;
  • le bureau des marchés ;
  • le bureau de l'organisation et de la qualité.

Historique des versions

Source : Légifrance