Art. 6. - L'arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des programmes d'armement et l'arrêté du 7 février 1995 relatif à la direction de la qualité sont abrogés.
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JORF n°75 du 29 mars 1997
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Art. 6. - L'arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des programmes d'armement et l'arrêté du 7 février 1995 relatif à la direction de la qualité sont abrogés.