Art. 2. - La sous-direction de la programmation et du budget comprend :
- le bureau de la programmation ;
- le bureau du budget.
Arrêté du 10 mars 1997
Art. 2. - La sous-direction de la programmation et du budget comprend :
le bureau de la programmation ;
le bureau du budget.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - La sous-direction de la programmation et du budget comprend :
Source : Légifrance