Art. 4. - La sous-direction des projets comprend :
- le bureau des projets nationaux ;
- le bureau des projets internationaux ;
- le bureau de l'organisation et des méthodes.
Arrêté du 10 mars 1997
Art. 4. - La sous-direction des projets comprend :
le bureau des projets nationaux ;
le bureau des projets internationaux ;
le bureau de l'organisation et des méthodes.
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