Art. 4. - La sous-direction des projets comprend :
- le bureau des projets nationaux ;
- le bureau des projets internationaux ;
- le bureau de l'organisation et des méthodes.
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JORF n°75 du 29 mars 1997
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Version 1
Art. 4. - La sous-direction des projets comprend :
- le bureau des projets nationaux ;
- le bureau des projets internationaux ;
- le bureau de l'organisation et des méthodes.