Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 5. - La sous-direction des ressources humaines comprend :

le bureau de la gestion des cadres de niveau I ;

le bureau de la gestion des cadres et du personnel des niveaux II et III ; - le bureau de la formation ;

le bureau des relations sociales ;

le bureau des effectifs et des études ;

le bureau du fonctionnement général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La sous-direction des ressources humaines comprend :

  • le bureau de la gestion des cadres de niveau I ;
  • le bureau de la gestion des cadres et du personnel des niveaux II et III ; - le bureau de la formation ;
  • le bureau des relations sociales ;
  • le bureau des effectifs et des études ;
  • le bureau du fonctionnement général.

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