Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 9. - La direction des constructions navales a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

- le service de la production industrielle, qui regroupe les organismes extérieurs suivants : les établissements industriels dénommés << direction des constructions navales >> de Cherbourg, de Brest, de Lorient, de Toulon,

de Ruelle, d'Indret et de Papeete ;

- le service de la recherche et du développement industriel, qui dispose de l'établissement d'études et de projets << DCN ingénierie >> implanté à Paris, à Cherbourg, à Saint-Tropez et à Toulon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - La direction des constructions navales a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

- le service de la production industrielle, qui regroupe les organismes extérieurs suivants : les établissements industriels dénommés << direction des constructions navales >> de Cherbourg, de Brest, de Lorient, de Toulon,

de Ruelle, d'Indret et de Papeete ;

- le service de la recherche et du développement industriel, qui dispose de l'établissement d'études et de projets << DCN ingénierie >> implanté à Paris, à Cherbourg, à Saint-Tropez et à Toulon.

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