JORF n°75 du 29 mars 1997

Art. 9. - La direction des constructions navales a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
- le service de la production industrielle, qui regroupe les organismes extérieurs suivants : les établissements industriels dénommés << direction des constructions navales >> de Cherbourg, de Brest, de Lorient, de Toulon,
de Ruelle, d'Indret et de Papeete ;
- le service de la recherche et du développement industriel, qui dispose de l'établissement d'études et de projets << DCN ingénierie >> implanté à Paris, à Cherbourg, à Saint-Tropez et à Toulon.


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - La direction des constructions navales a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

- le service de la production industrielle, qui regroupe les organismes extérieurs suivants : les établissements industriels dénommés << direction des constructions navales >> de Cherbourg, de Brest, de Lorient, de Toulon,

de Ruelle, d'Indret et de Papeete ;

- le service de la recherche et du développement industriel, qui dispose de l'établissement d'études et de projets << DCN ingénierie >> implanté à Paris, à Cherbourg, à Saint-Tropez et à Toulon.