Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 8. - La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :

le bureau de la communication ;

le bureau de l'organisation et du système d'information ;

le bureau de la qualité et de l'audit interne ;

le bureau de l'informatique et des télécommunications ;

le bureau de la sécurité ;

le bureau du soutien général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :

  • le bureau de la communication ;
  • le bureau de l'organisation et du système d'information ;
  • le bureau de la qualité et de l'audit interne ;
  • le bureau de l'informatique et des télécommunications ;
  • le bureau de la sécurité ;
  • le bureau du soutien général.

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