Art. 8. - La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :
- le bureau de la communication ;
- le bureau de l'organisation et du système d'information ;
- le bureau de la qualité et de l'audit interne ;
- le bureau de l'informatique et des télécommunications ;
- le bureau de la sécurité ;
- le bureau du soutien général.