Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 7. - La sous-direction des finances et de la comptabilité comprend :

le bureau des affaires fiscales ;

le bureau de l'exploitation comptable ;

le bureau de l'application financière et comptable ;

le bureau des finances ;

le bureau des prévisions financières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - La sous-direction des finances et de la comptabilité comprend :

  • le bureau des affaires fiscales ;
  • le bureau de l'exploitation comptable ;
  • le bureau de l'application financière et comptable ;
  • le bureau des finances ;
  • le bureau des prévisions financières.

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