JORF n°75 du 29 mars 1997

Art. 7. - La sous-direction des finances et de la comptabilité comprend :
- le bureau des affaires fiscales ;
- le bureau de l'exploitation comptable ;
- le bureau de l'application financière et comptable ;
- le bureau des finances ;
- le bureau des prévisions financières.


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Version 1

Art. 7. - La sous-direction des finances et de la comptabilité comprend :

- le bureau des affaires fiscales ;

- le bureau de l'exploitation comptable ;

- le bureau de l'application financière et comptable ;

- le bureau des finances ;

- le bureau des prévisions financières.