Arrêté du 10 mars 1994

Article 2

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Article 2

Les responsables des formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté établissent, après examen des dossiers présentés par les candidats, une liste d'admission soumise à l'approbation du directeur de l'école.

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En vigueur depuis le 19 mars 1994

Les responsables des formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté établissent, après examen des dossiers présentés par les candidats, une liste d'admission soumise à l'approbation du directeur de l'école.

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 1994

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