JORF n°65 du 17 mars 1992

Art. 1er. - I. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé:
&lt;<auprès du="" directeur="" de="" l'ecole="" nationale="" l'aviation="" civile.="">&gt; II. - L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
&lt;<comité technique="" paritaire="" de="" l'ecole="" nationale="" l'aviation="" civile:="" <<représentants="" l'administration:="" <<-="" dix="" membres="" titulaires;="" suppléants.="" du="" personnel:="" suppléants.="">&gt;</comité></auprès>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - I. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé:

<<Auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.>> II. - L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<<Comité technique paritaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile:

<<Représentants de l'administration:

<<- dix membres titulaires;

<<- dix membres suppléants.

<<Représentants du personnel:

<<- dix membres titulaires;

<<- dix membres suppléants.>>