Arrêté du 10 mars 1992

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Art. 1er. - I. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé:

<<Auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.>> II. - L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<<Comité technique paritaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile:

<<Représentants de l'administration:

<<- dix membres titulaires;

<<- dix membres suppléants.

<<Représentants du personnel:

<<- dix membres titulaires;

<<- dix membres suppléants.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - I. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé:

<<Auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.>> II. - L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<<Comité technique paritaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile:

<<Représentants de l'administration:

<<- dix membres titulaires;

<<- dix membres suppléants.

<<Représentants du personnel:

<<- dix membres titulaires;

<<- dix membres suppléants.>>

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