Arrêté du 10 mars 1992

Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges, le délégué à l'emploi, le délégué à la formation professionnelle et le directeur de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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