ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 1987

Art. 2

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Réorganisation des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires ont été réorganisées pour clarifier les numéros de section et ajuster la représentation des grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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