Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes pour les entreprises d'accueil
Résumé L'article A.212-38 change 'entreprises d'accueil' en 'structures d'alternance pédagogique'
Le 1° de l'article A. 212-38 du même code est ainsi modifié : les mots : « entreprises d'accueil » sont remplacés par les mots : « structures d'alternance pédagogique ».
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