Arrêté du 10 mai 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-38

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Modification du destinataire et du contenu des informations transmises par les organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent maintenant envoyer la liste des structures pédagogiques d’alternance au recteur académique, et non plus au directeur régional de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance