Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du destinataire et du contenu des informations transmises par les organismes de formation
Résumé. Les organismes de formation doivent maintenant envoyer la liste des structures pédagogiques d’alternance au recteur académique, et non plus au directeur régional de la jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :