Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une attestation spécifique pour les jeunes Français
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. A212-36
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance