Arrêté du 10 mai 2024

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-35-1

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Création d'une disposition sur les aménagements pour personnes handicapées dans les formations sportives

Résumé. Les personnes handicapées peuvent demander des aménagements pour les épreuves de sélection dans les formations sportives, avec l'avis d'un médecin agréé.

A créé les dispositions suivantes :

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