Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une disposition sur les aménagements pour personnes handicapées dans les formations sportives
Résumé. Les personnes handicapées peuvent demander des aménagements pour les épreuves de sélection dans les formations sportives, avec l'avis d'un médecin agréé.
A créé les dispositions suivantes :