Arrêté du 10 mai 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-43

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Modification des conditions pour valider ses acquis d'expérience dans le sport

Résumé. Les règles pour valider ses acquis d'expérience dans le sport changent : les jeunes Français de moins de 25 ans doivent fournir une attestation citoyenne, et les formations en secours sont élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance