Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article A212-43 du Code du sport
Résumé Un arrêté a changé une règle du sport
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-43 > >
1 version
1 modifié