Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants des dotations régionales pour les activités de soins de suite et de réadaptation
Résumé Les régions reçoivent des fonds pour les soins de suite et de réadaptation selon des règles précises de 2016.
Les montants des dotations régionales des activités de soins de suite et de réadaptation mentionnées aux 1° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur des IV et V de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (DAF SSR) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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