Arrêté du 10 mai 2023

Article 3

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Article 3

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 2° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 juin 2023

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Fixation des montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie pour les unités de soins de longue durée

Résumé. Les sommes pour les soins de longue durée sont fixées selon un tableau dans l'arrêté.

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 2° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2023

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