Arrêté du 10 mai 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2013

Art. 6

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Modification des critères d'éligibilité pour la pêche au thon rouge

Résumé. La liste des navires éligibles à l'autorisation de pêche européenne pour le thon rouge est mise à jour et précise les conditions d'éligibilité, notamment la capture minimale requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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