Arrêté du 10 mai 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2013

Art. 1

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Modification des règles d'autorisation de pêche du thon rouge

Résumé. L'autorisation européenne de pêche pour le thon rouge est modifiée, avec des règles plus précises sur les prises accessoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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