Arrêté du 10 mai 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 1

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Modification de la formation préalable au port d'arme pour les agents de police municipale

Résumé. La formation pour le port d'arme des agents de police municipale est modifiée, avec des durées et conditions adaptées selon le type d'arme et le statut de l'agent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1

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