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Arrêté du 10 mai 2021

modifiant l'arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Prolongation du délai pour afficher la liste électorale des grands électeurs

Résumé. Un arrêté prolonge d'une semaine le délai pour afficher la liste électorale des grands électeurs et annonce sa publication dans le journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), D. 232-1 (Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) à D. 232-13 (Élections des représentants de l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 18 février 2015 (Création d'une commission pour les élections dans l'enseignement supérieur) relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Arrête :

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Prolongation du délai d'affichage de la liste électorale définitive

Résumé. Le délai pour afficher la liste électorale définitive des grands électeurs a été prolongé d'une semaine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera annoncé dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Arrêté du 10 mai 2021
Article 1
Article 2