Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date dans l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2021
Résumé On change la date dans un article de loi.
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2021 susvisé, les mots : « mardi 11 mai 2021 » sont remplacés par les mots : « mardi 18 mai 2021 ».
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