Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du centre éducatif fermé de Beauvais
Résumé. Le centre éducatif fermé de Beauvais est renommé et ses missions sont précisées pour mieux encadrer les mineurs délinquants.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 2 : Centre éducatif fermé pour mineurs délinquants
→ Version 2 : Précision des missions du centre éducatif fermé
→ Version 2 : Précision des missions du centre éducatif fermé
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 2