Arrêté du 10 mai 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Art. 2

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Modification du centre éducatif fermé de Beauvais

Résumé. Le centre éducatif fermé de Beauvais est renommé et ses missions sont précisées pour mieux encadrer les mineurs délinquants.

A modifié les dispositions suivantes :

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