En vigueur depuis le 9 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté
Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier officiellement.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.