Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences des commissions administratives paritaires du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 21
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la liste des corps d'agents concernés par certaines dispositions
Arrêté du 10 mai 2019 · art. 1
Compétences des commissions administratives paritaires dans la défense
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 21 (M)
Compétences des commissions administratives paritaires dans la défense
Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 · art. 3