Arrêté du 10 mai 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 21

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Modification des compétences des commissions administratives paritaires du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps de fonctionnaires relevant des commissions administratives paritaires centrales et locales du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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