JORF n°0125 du 30 mai 2019

Article 2

Article 2

A l'article 4 du même arrêté, au lieu de : « 30° Congé pour accident de service ou pour maladie professionnelle. », lire : « 30° Congé pour invalidité temporaire imputable au service ».


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Version 1

A l'article 4 du même arrêté, au lieu de : « 30° Congé pour accident de service ou pour maladie professionnelle. », lire : « 30° Congé pour invalidité temporaire imputable au service ».