Arrêté du 10 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 3

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Modification de la liste des corps d'agents concernés par certaines dispositions

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps d'agents concernés par certaines dispositions, en ajoutant de nouvelles catégories professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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