Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des corps d'agents concernés par certaines dispositions
Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps d'agents concernés par certaines dispositions, en ajoutant de nouvelles catégories professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :