JORF n°0114 du 18 mai 2016

Article 1

Article 1

Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter à compter du jeudi 20 octobre 2016.
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 2 novembre 2016 à minuit.


Historique des versions

Version 1

Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter à compter du jeudi 20 octobre 2016.

La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 2 novembre 2016 à minuit.