ARRÊTÉ du 10 mai 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 mars 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les quotas de pêche

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2015 sur la gestion des quotas de pêche est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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