ARRÊTÉ du 21 mars 2015

Article 1

Abrogé23 mai 2015

Créé le 2 avril 2015

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 10 mai 2015art. 6

En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au vendredi 22 mai 2015