ARRÊTÉ du 21 mars 2015

Article 5

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Article 5

Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 15 avril 2015 les plans de gestion établis en application des articles L. 921-5 et R. 921-61 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.
Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces et les zones suivantes :

  • sole VIII a, b ;
  • sole VII d et VII e ;
  • Eéglefin VII b-k ;
  • merlu toutes zones ;
  • baudroie hors zone VI ;
  • maquereau.

Les plans doivent par ailleurs spécifier en particulier les mesures de gestion mises en œuvre par les organisations de producteurs afin de suivre la consommation des de minimis dans le cadre de l'obligation de débarquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2015

Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 23 mai 2015

Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 15 avril 2015 les plans de gestion établis en application des articles L. 921-5 et R. 921-61 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.
Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces et les zones suivantes :

  • sole VIII a, b ;
  • sole VII d et VII e ;
  • Eéglefin VII b-k ;
  • merlu toutes zones ;
  • baudroie hors zone VI ;
  • maquereau.

Les plans doivent par ailleurs spécifier en particulier les mesures de gestion mises en œuvre par les organisations de producteurs afin de suivre la consommation des de minimis dans le cadre de l'obligation de débarquement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au vendredi 22 mai 2015

Source : Légifrance