ARRÊTÉ du 21 mars 2015

Article 7

Abrogé23 mai 2015

Créé le 2 avril 2015

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 10 mai 2015art. 6

En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au vendredi 22 mai 2015