Arrêté du 10 mai 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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