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Arrêté du 6 juillet 2010

relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations de sécurité portuaire et navale

Résumé. Des sociétés sont autorisées à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour des durées différentes.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire) et R. 321-9 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2006 portant reconnaissance d'organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 16 juin 2010,

Arrêtent :

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Autorisation d'un organisme de sûreté maritime

Résumé. Un organisme de sécurité pour les navires est autorisé pour cinq ans de plus.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une nouvelle période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Société Germanischer Lloyd's Technoparc du griffon, bâtiment XI, 511, route de la Seds, 13127 Vitrolles Tous navires
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Autorisation de sûreté pour des sociétés

Résumé. Trois sociétés sont autorisées pour trois ans à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires.
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une nouvelle période de trois ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Concord Risks Groupe Krief Consulting, 33, rue Malesherbes, 75008 Paris Toutes installations portuaires et tous navires
Société GEOS 9 bis, rue Delerue, 92120 Montrouge Toutes installations portuaires et tous navires
Société ingénierie sécurité et services Immeuble Le Périclès, 27, avenue des Béthunes, 95005 Cergy-Pontoise Cedex Toutes installations portuaires
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Habilitation de sociétés de sûreté portuaire

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour deux ans.
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Assistance Inspection Filtrage Rue Henri-Becquerel, 97198 Jarry Toutes installations portuaires et tous navires
SAVE 150, rue Victor-Hugo, 76600 Le Havre Toutes installations portuaires
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Exécution d'un arrêté sur les organismes de sûreté

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2010 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

Arrêté du 6 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4