Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2006 portant reconnaissance d'organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 16 juin 2010,
Arrêtent :
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une nouvelle période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |----------------------------|--------------------------------------------------------------------------|------------| |Société Germanischer Lloyd's|Technoparc du griffon, bâtiment XI, 511, route de la Seds, 13127 Vitrolles|Tous navires|
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Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une nouvelle période de trois ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |---------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Concord Risks | Groupe Krief Consulting, 33, rue Malesherbes, 75008 Paris |Toutes installations portuaires et tous navires| | Société GEOS | 9 bis, rue Delerue, 92120 Montrouge |Toutes installations portuaires et tous navires| |Société ingénierie sécurité et services|Immeuble Le Périclès, 27, avenue des Béthunes, 95005 Cergy-Pontoise Cedex| Toutes installations portuaires |
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Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |------------------------------|------------------------------------|-----------------------------------------------| |Assistance Inspection Filtrage| Rue Henri-Becquerel, 97198 Jarry |Toutes installations portuaires et tous navires| | SAVE |150, rue Victor-Hugo, 76600 Le Havre| Toutes installations portuaires |
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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux